Les Conditions générales pour les prestations TIC, édition 2025, sont disponibles

18.03.25

Les Conditions générales pour les prestations TIC, édition 2025, sont disponibles dès maintenant. Elles s'appliquent aux contrats conclus à partir du 17 mars 2025. Grâce aux Conditions générales pour les prestations TIC, les services d'achats publics peuvent fonder leurs commandes sur des conditions commerciales uniformes, faciles à comprendre et équitables. Ainsi, les offres peuvent également être comparées d'un point de vue contractuel.

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