«Séance en bref 01/2025» Information de l'organe de direction politique de l'Administration numérique suisse
La neuvième séance de l’organe de direction politique de l’ANS s’est tenue le 25 février 2025 sous la présidence du conseiller d’État Markus Dieth. Les principales décisions prises durant cette séance sont résumées ci-après.
Développement de la coopération fédérale dans le domaine de l’administration numérique
La Confédération et les cantons ont prévu une mise en place par étapes de l’Administration numérique suisse (ANS) afin de permettre un développement de la coopération répondant aux besoins. La convention-cadre de droit public concernant l’ANS dispose par conséquent que les bases de décision en vue de l’éventuelle transformation de l’ANS doivent être préparées d’ici à 2026 au plus tard.
En avril 2024, l’organe de direction politique de l’ANS a établi une organisation de projet tripartite et lui a confié le mandat d’élaborer les bases de décision à l’intention de la Confédération et des cantons en tant que collectivités responsables de l’ANS. Le mandat comprenait notamment une évaluation externe de l’ANS. Une enquête menée auprès des délégués de l’ANS et d’autres acteurs ainsi que des entretiens individuels réalisés aux niveaux technique et politique ont permis d’évaluer les prestations fournies par l’actuelle organisation de l’ANS et de clarifier les exigences des groupes d’intérêts.
Lors de la séance d’aujourd’hui, l’organe de direction politique a pris connaissance du rapport d’évaluation de l’ANS. Selon ce rapport, les acteurs des trois échelons étatiques interrogés estiment que l’ANS apporte aujourd’hui déjà une importante valeur ajoutée, mais que la Confédération, les cantons et les communes n’exploitent pas encore tout le potentiel de l’ANS en particulier et de la coopération fédérale en général. Les attentes des collectivités publiques vis-à-vis de la coopération fédérale, notamment en ce qui concerne l’encouragement de l’interopérabilité et la mise en place d’infrastructures et de services de base utilisés conjointement, vont par conséquent au-delà des structures et des instruments actuels.
Sur la base de l’évaluation et d’autres analyses, l’organisation de projet a proposé et examiné des variantes de mise en oeuvre possibles. À partir de là, elle a pu esquisser un modèle cible de la future coopération fédérale, qui a été examiné par l’organe de direction politique lors de sa séance d’aujourd’hui. La prochaine étape consistera à soumettre le projet de modèle cible à la consultation des collectivités responsables et des partenaires de l’ANS (Confédération, cantons, Association des Communes Suisses et Union des villes suisses). L’organe de direction politique a chargé l’organisation de projet de préparer la consultation pour qu’il puisse la valider lors de sa prochaine séance début avril. La consultation se tiendra probablement d’avril à septembre 2025. L’ANS présentera le modèle cible à l’ouverture de la consultation. Sur la base des réponses à la consultation, un mandat politique pour l’élaboration des bases concrètes sera préparé, puis soumis aux collectivités responsables aux fins d’une décision définitive à fin 2025.
En outre, l’organe de direction politique a demandé au chargé de mission de l’ANS de définir, sur la base de l’évaluation, des mesures visant à optimiser l’organisation de coopération ANS sur le plan opérationnel. Le chargé de mission devra se concentrer en priorité sur les mesures pouvant être mises en oeuvre dans le cadre financier et institutionnel existant. L’organe de direction politique sera informé des mesures et des prochaines étapes lors de sa séance d’automne.
Prochaine séance
La prochaine séance de l’organe de direction politique est agendée au 3 avril 2025.