«Séance en bref 02/2024» Information de l'organe de direction politique de l'Administration numérique suisse
La huitième séance de l’organe de direction politique a eu lieu le 31 octobre 2024 sous la présidence de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. Les principales décisions prises durant cette séance sont résumées ci-après.
Fixation du plan de mise en oeuvre 2025
Sur proposition de l’organe de direction opérationnelle, l’organe de direction politique a validé lors de sa séance le plan de mise en oeuvre d’un volume de financement de 25,8 millions de francs pour 2025. Les dépenses annuelles pour le financement de base assuré par la Confédération et les cantons totalisent 6 millions de francs. La Confédération et les cantons prévoient un financement initial d’un montant de 24 millions de francs pour 2025 en vue de la mise en oeuvre de l’agenda « Infrastructures nationales et services de base de l’Administration numérique suisse » (agenda ANS). Les organes de l’ANS ont aligné le portefeuille de projets sur la stratégie «Administration numérique suisse 2024 – 2027».
Mise à jour de l’annexe à la convention de financement de l’agenda ANS 2026
L’organe de direction politique a demandé au secrétariat de l’ANS de préparer la consultation sur l’annexe à la convention de financement pour l’année 2026 et de la lancer en novembre 2024 auprès des collectivités responsables. L’annexe recense les projets de l’agenda ANS qui bénéficient du financement initial de la Confédération et des cantons. Elle fait partie intégrante de la convention entre la Confédération et les cantons concernant le financement de projets de l’agenda ANS et fait l’objet d’une mise à jour annuelle. Avec l’agenda ANS, la Confédération et les cantons mettent ensemble en oeuvre des projets clés urgents nécessaires au développement des infrastructures et des services de base pour le traitement des processus électroniques au sein de l’administration publique.
Développement de la collaboration dans le domaine de la transformation numérique de l’administration publique
L’organe de direction politique a été informé de l’avancement de l’évaluation de l’ANS. Lors de sa séance précédente le 25 avril 2024, il avait commandé des travaux en vue du développement continu de l’ANS sur la base de l’évaluation. Lors de sa séance du 31 octobre 2024, il s’est penché sur les variantes de développement de l’ANS et sur les différents aspects de la conception. Dans un deuxième temps, ce sont la fixation de normes contraignantes et les possibilités d’optimiser l’exécution des tâches qui feront l'objet d'une analyse. L’organe de direction politique a chargé le comité de pilotage en place de développer des variantes de mise en oeuvre avec l’aide d’un groupe d’accompagnement tripartite et de les lui présenter lors de sa prochaine séance pour une appréciation politique. Les variantes de mise en oeuvre seront ensuite soumises, pour avis, aux collectivités responsables et aux partenaires. Le comité de pilotage se compose du chargé de mission auprès de l’ANS, de la secrétaire générale du Département fédéral des finances, Barbara Hübscher Schmuki, du secrétaire général suppléant de la Conférence des gouvernements cantonaux, Thomas Minger, ainsi que de Benedikt van Spyk en tant que représentant de la Conférence suisse des chanceliers d’État.
Ces travaux ont lieu dans le contexte de la préparation, prévue dans la convention-cadre de droit public concernant l’ANS, de bases de décision pour l’éventuelle transformation de l’ANS en une plateforme politique habilitée à fixer des normes contraignantes. Les résultats de l’évaluation régulière de l’ANS, également prévue dans la convention-cadre, constituent un élément central de ces bases de décision.
Prochaine séance
La prochaine séance de l’organe de direction politique est agendée au 25 février 2025.