Développer ensemble des prestations administratives numériques pour toute la Suisse

Réorientation du vote électronique (Projet de l'agenda ANS)

La Confédération et les cantons mettent en place une exploitation
stable du vote électronique à titre d’essai. Les essais sont évalués en
continu, les mesures nécessaires pour renforcer la sécurité et la
confiance sont identifiées et appliquées. Les cantons bénéficient
d’un soutien optimal pour l’adoption du vote électronique.

Organisation responsable: Chancellerie fédérale

Renseignements: Oliver Spycher/ Bettina Hirter

Délai final: 31.12.2027

Proposer une offre transversale d’information en ligne des autorités et exploiter le portail ch.ch (Projet de l'agenda ANS)

Le projet vise à uniformiser et à simplifier, en collaboration avec
tous les échelons de l’État fédéral, l’accès aux informations numériques
sur les prestations électroniques des autorités. Il prévoit le
développement et l’exploitation du site ch.ch, qui fournit des informations
sur les thèmes concernant les autorités et sert de portail
d’accès aux services numériques des autorités suisses. Il peut donner
lieu, si nécessaire, à l’élaboration et à l’application de manuels,
de bonnes pratiques ou de normes. La population bénéficie d’un accès rapide et compréhensible aux informations qui l’intéressent concernant les services administratifs. Le projet simplifie la collaboration entre la population et les autorités et renforce la confiance.

Organisation responsable: Chancellerie fédérale

Renseignements: André Do Canto

Délai final: 31.12.2027

Refonte de la plateforme de publication «Portail des feuilles officielles» (Projet de l'agenda ANS)

La mesure vise une refonte de la plateforme «Portail des feuilles officielles». L’objectif est de mettre à jour la plateforme tant d’un point de vue technique que fonctionnel, afin qu’elle soit conforme aux normes et exigences actuelles. Cette actualisation permettra, d’une part, de continuer à assurer l’exploitation sûre et économe de la plateforme et l’exécution du mandat de prestations conformément aux exigences légales. De l’autre, elle contribuera au développement de la plateforme de publication suisse centralisée pour les communications officielles. Le partage de la responsabilité entre tous les échelons de l’État doit être renforcé et pérennisé. Dans cette optique, il est crucial que les exigences propres aux cantons et aux communes soient intégrées au cahier des charges afin que la nouvelle plateforme apporte la plus grande utilité possible à toutes parties concernées. 

Organisation responsable: Secrétariat d’État à l’économie (SECO)

Renseignements: Patric Ilg

Délai final: 30.09.2026

Extrait du registre des poursuites à l’échelle de la Suisse

L'établissement d'un extrait du registre des poursuites est l'une des opérations les plus fréquentes dans l'administration. Les extraits actuels du registre des poursuites ne mentionnent que les procédures de poursuite en cours dans l'arrondissement de poursuite dans lequel l'extrait est commandé. Désormais, un extrait du registre des poursuites sera délivré pour l'ensemble des 366 offices de Suisse. D'une part, il sera plus facile pour la population d'obtenir un extrait du registre des poursuites. D'autre part, des mesures appropriées permettront de mettre un terme à l'utilisation abusive de l'extrait du registre des poursuites et de prévenir les cas de fraude de la part des débiteurs. En outre, les offices des poursuites seront déchargés grâce à un traitement entièrement numérique des renseignements personnels.

Organisation responsable: Conférence des maires de Zurich

Renseignements: Yves de Mestral​​​​​ ​​​​

Délai final: 31.12.2027

Création, diffusion et livraison de services communaux sur les portails cantonaux et les sites Internet des communes

Le projet, dont l'initialisation a débuté en 2024, a notamment pour objectif de renforcer la collaboration horizontale entre les communes et la collaboration verticale entre les associations de communes et les cantons. Un instrument de mise en œuvre pour la création de services communaux, y compris les premiers services, est mis à la disposition des communes. Cet instrument couvre également la collaboration technique avec les innovateurs publics (public innovators ; collaborateurs administratifs communaux). Les associations de communes cantonales déjà existantes servent d’intermédiaires et de multiplicateurs importants. Cette approche permet de mettre des services communaux à la disposition des habitants. Centrés sur le client, les services sont proposés sur un portail cantonal généralement déjà en place.

Le concept professionnel et technique sur lequel se base l’instrument de mise en œuvre a déjà été élaboré et les développements qui en résultent sont exploités depuis deux ans en Argovie (Fit4Digital).

Contact: Claudia Kratochvil-Hametner

Financement initial d’une ou de plateforme(s) de distribution reconnue(s) (Projet de l'agenda ANS, à partir de 2025)

La notification par voie électronique sûre et conforme à la législation répond à un besoin important des administrations cantonales et communales. Une solution uniforme serait appréciable pour permettre aux utilisateurs de disposer d’une boîte aux lettres numérique pour l’ensemble de leurs transactions avec les autorités de tous les échelons de l’État et, inversement, pour que les canaux de transmission d’écrits par voie électronique soient aussi conviviaux et largement reconnus que possible. Le projet revêt une grande importance pour toutes les collectivités, mais surtout pour les petites unités qui disposent de moins de ressources.

Guichet numérique en Thurgovie : certification comme plateforme de distribution reconnue

La situation visée est la transformation du guichet numérique du canton de Thurgovie en une plateforme de distribution reconnue. Le guichet numérique devrait se présenter sous la forme d’une plateforme en ligne conviviale permettant de délivrer des documents administratifs aux citoyens de manière sûre et fluide. Cette plateforme doit garantir une transmission sécurisée des données sensibles et permettre aux citoyens d’échanger des données de manière efficace et moderne au sein d’un écosystème fermé.

Organisation responsable: Amt für Informatik Kanton Thurgau

Contact: Eva-Maria Boretti

Délai final: 31.12.2026

Promouvoir les services électroniques existants

Dans le canton de Saint-Gall comme dans toute la Suisse, de nombreux services électroniques de grande qualité sont déjà proposés à la population ainsi qu'aux entreprises. Cependant, les services numériques sont souvent encore trop peu connus des utilisateurs potentiels. Par conséquent, les services publics numériques ne sont pas ou rarement utilisés. La notoriété et le taux d'utilisation doivent être augmentés. Dans le cadre d'une campagne de communication d'une année, au sens d'un pilotage, les différents services cantonaux et nationaux seront donc promus par des mesures de marketing ciblées (principalement numériques) et les résultats seront partagés avec le réseau de l'administration numérique suisse.

Organisation responsable: Canton de St.Gall

Renseignements: Sandro Parissenti 

Délai final: 15.12.2024

Poursuivre le développement conjoint des offres numériques (Projet de l'agenda ANS)

L'ANS vise à développer les offres de services dans toute la Suisse. Elle soutient les communes et les cantons lors de la mise en œuvre. L'ANS mène ce projet avec l'objectif d'établir un canal numérique entre la population et les autorités. Dans le cadre de la collaboration fédérale, une communauté de pratique est mise en place pour le développement de services administratifs numériques. Les administrations se mettent d'accord sur les services publics à mettre en œuvre de manière coordonnée sous forme numérique.

Organisation responsable: secrétariat de l'ANS

Renseignements: Sabina Steiner

Délai final: 13.12.2024