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Newsletter ANS 01/2025

Des innovations qui ont convaincu le jury

L'ANS soutient l'innovation grâce à des projets d'innovation qu'elle sélectionne à cet effet. Pour l'année 2025, l'ANS a sélectionné quatre projets grâce à un jury indépendant qui s'est réuni le 4 février 2025 à Berne. Des innovations, par exemple, recourent à de nouvelles technologies ou encouragent les coopérations régionales. Ils peuvent montrer la voie à suivre et être repris par d’autres services. Dans cette newsletter, vous découvrirez quels projets ont été sélectionnés par le jury, ce qu'il est advenu des projets soutenus l'année dernière et comment un projet d'innovation encouragé il y a deux ans a pris son envol. À propos : peut-être aimeriez-vous soumettre un projet réussi à un autre concours, le concours international de cyberadministration ? Vous trouverez toutes les informations à ce sujet en lien dans cette newsletter.

Le Secrétariat de l'Administration numérique suisse

Administration numérique suisse

Innovations : Les projets gagnants de 2025

Voici les projets innovants soutenus par l'ANS en 2025 :

• Certificat de maturité sous forme de preuve numérique (Organisation : Educa)
• Assurer et renforcer la sécurité des données dans les espaces de travail collaboratifs des administrations (Organisation : Canton de Vaud, Direction générale du numérique et des systèmes d'information)
• GPT communal (Organisation : Administration communale d'Orpund)
• Gestion durable de la community pour les solutions open source (Organisation : Canton de Schwyz)

Des informations sur les projets et leur avancement seront ajoutées au fur et à mesure sur le site web de l'ANS.

Retour sur les innovations de 2024

Les rapports finaux des projets innovants 2024 peuvent être consultés en ligne. L'année dernière, l'ANS a soutenu huit projets au total. Ceux-ci ont valeur de signal : l'objectif est que les résultats servent à d'autres collectivités et soient repris par d'autres organisations.

Retour sur l'Assemblée des délégués de l'ANS

Le 5 février 2025, les délégués de l'Administration numérique suisse se sont réunis à l'Hôtel du gouvernement de Berne pour la septième Assemblée des délégués de l'ANS. Les représentants de la Confédération, des cantons, des villes et des communes ont notamment discuté des priorités de l’ANS en 2025 pour la mise en œuvre de la stratégie. Les délégués et les invités ont été informés sur les travaux actuels du groupe de travail « Architecture » et sur l'état d'avancement du développement des conditions générales pour les prestations TIC, édition 2025. L'accent a également été mis sur le développement de l’ANS, le lien entre l’e-ID et AGOV ainsi que la transformation culturelle au sein des autorités publiques.

Retour sur la Landsgemeinde KOMBV-KTV

La Landsgemeinde KOMBV-KTV - une manifestation organisée par le groupe de travail Télécommunication de l’ANS - a eu lieu le 28 janvier 2025 à Zurich. Ensemble, les expertes et experts du domaine des réseaux ont discuté des développements actuels dans le domaine du réseau de données sécurisé Plus (SDVN+) et du protocole Internet version 6 (IPv6). Outre le Swiss Government Cloud SGC, les thèmes abordés ont été l'échange rapide et local de données via SwissIX et les sujets liés à l'IA.

Blog juridique concernant la loi sur l’e-ID : comment les cantons et les communes peuvent s’y préparer

La loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (LeID) oblige toute autorité ou tout organisme qui accomplit des tâches publiques à accepter l’e-ID lorsqu’elle ou il procède à l’identification des citoyens en exécution du droit fédéral. Les cantons et les communes doivent par conséquent se préparer en temps utile à l’exécution de la LeID en tenant compte de quatre points essentiels.

Le concours international eGovernment 2025 est lancé

Le concours couronne des projets de la région Suisse, Autriche et Allemagne qui contribuent à la modernisation et à la numérisation des tâches publiques. Vous pouvez soumettre des projets dans ces rubriques jusqu'au 25 avril 2025 (en allemand) :

1. Poussée de numérisation grâce à l'IA et une infrastructure moderne
2. Repenser les processus administratifs innovants du début à la fin (E2E)
3. Transformation de l'administration par la gestion de l'organisation et du changement
4. Durabilité par la numérisation et dans l'informatique

Marcel Kessler du Secrétariat de l'ANS fait partie du jury du concours 2025. L'année dernière, les Services du Parlement ont obtenu la première place dans la catégorie Repenser les processus administratifs innovants du début à la fin (E2E) avec le projet « CURIAplus ».

De notre réseau

Association eAVS/AI : nouveau portail d'information sur le travail indépendant

L'enquête suisse sur la population active montre que la charge administrative élevée constitue l'un des plus grands défis pour les indépendant(e)s en Suisse. L'objectif d'un projet de l'association eAVS/AI était donc de créer un site web d'information convivial sur le thème de l'indépendance et de l'assurance sociale et de développer un formulaire de demande numérique. Les deux produits sont disponibles depuis novembre 2024.

Des processus efficaces pour les allocations pour perte de gain

Le standard Swissdec APG permet un échange de données numérique et sans rupture de média entre les entreprises et les caisses de compensation. En 2024, l'association Swissdec a reçu officiellement le feu vert de l'association eAVS/AI pour la mise en œuvre du projet. La réalisation a débuté en janvier 2025. L'objectif : une certification pilote au deuxième trimestre de l'année 2025. L'exploitation pilote du nouveau standard Swissdec APG débutera à partir de janvier 2026.

Demokratis.ch : une plateforme numérique pour les consultations

Demokratis.ch constitue une initiative de la société civile qui développe une plateforme numérique pour les procédures de consultation. Celle-ci aide les autorités à mener des consultations ciblées et à évaluer efficacement les prises de position. La plateforme à but non lucratif a été initialement soutenue par l'ANS dans le cadre du concours d'innovations 2023. Grâce à ce soutien, on trouve depuis fin avril 2024 sur Demokratis.ch non seulement les consultations de la Confédération, mais aussi celles des 26 cantons. Les prises de position sur les consultations en cours doivent être rédigées directement sur la plateforme. D'autres fonctions seront déployées cette année. Les souhaits et exigences des cantons seront volontiers pris en compte.

L’année eCH a été productive

Les groupes spécialisés de l'association eCH ont fourni un travail considérable en 2024. Entre autres, le groupe spécialisé Données agricoles - qui s'appelle désormais AgriFood et élargit son champ d'action - a élaboré six nouvelles normes, tandis que le groupe spécialisé Droits politiques a actualisé sept de ses normes.

40 ans de l'association eJustice.ch : nouvelle présence sur le web

Dans le cadre de son anniversaire, l'association eJustice.ch a renouvelé sa présence sur le web. Depuis 40 ans, l'association s'engage à promouvoir les technologies de l'information pour améliorer l'efficacité et la convivialité de l'administration de la justice à tous les niveaux - fédéral, cantonal et communal - et à favoriser les échanges entre tous ceux qui s'y intéressent. Si vous êtes intéressé, vous pouvez devenir membre de l'association eJustice.ch et soutenir ainsi le développement de la justice numérique. L'Administration numérique suisse a inscrit dans son plan de mise en oeuvre la priorité en matière de prestations « Proposer des services de conseil et de coordination dans le domaine juridique » et collabore entre autres dans ce cadre avec l'association eJustice.ch.

Confédération, cantons et communes

Écosystème de données suisse : le point de contact est opérationnel

Le point de contact pour l’écosystème de données suisse aide les autorités, les entreprises et les organisations à mettre en place des espaces de données fiables. Par son travail de fond, il contribue à une meilleure exploitation du potentiel que recèlent les données en Suisse, créant ainsi une valeur ajoutée pour la société, l’économie et la recherche. L'ANS a inscrit le développement de l'écosystème de données suisse dans sa stratégie. Elle s'engage en particulier pour la gestion commune des données et l'utilisation secondaire des données dans le sens d'espaces de données. Les espaces de données sont des environnements définis thématiquement (par exemple la santé ou l'agriculture), dans lesquels les données peuvent être partagées et utilisées plusieurs fois dans un cadre de confiance. 

Elaboration de bases pour des essais d'e-collecting

Le 20 novembre 2024, le Conseil fédéral a pris acte du rapport « Récolte électronique des signatures à l’appui des initiatives populaires (e-collecting) » (RES), qui présente les chances et les risques de la collecte électronique de signatures sur les plans organisationnel, technique, juridique et institutionnel. L'avant-projet de la Chancellerie fédérale doit fournir les bases pour des essais pratiques limités avec le e-collecting et conduire à un concept de mise en œuvre, y compris les bases juridiques. Ce projet est à relier avec le projet préliminaire sur la RES prévu par l'ANS, afin de garantir une démarche commune.

Nouvelle obligation d'utiliser le Registre des bâtiments et des logements

Avec la révision de l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL), les offices fédéraux doivent utiliser les données du Registre des bâtiments et des logements pour leurs tâches légales (OBLF, art. 15a). Les cantons et les communes doivent utiliser les données du registre dans le cadre de leurs échanges avec la Confédération.

Mandat de négociation pour la reconnaissance des signatures électroniques

Une signature électronique sur un document devrait être reconnue aussi bien en Suisse que dans l'Union européenne (UE). Dans sa séance du 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC d'élaborer un mandat de négociation avec l'UE, en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères DFAE.

Identité éléctronique e-ID : deux nouvelles vidéos en ligne

L’identité électronique (e-ID) permettra aux ressortissants suisses et aux personnes disposant d’un titre de séjour en Suisse de prouver leur identité en ligne. Pous en savoir plus sur l'e-ID, deux nouvelles vidéos sont disponibles :

• Pourquoi est-ce qu’on parle de nouveau de l’e-ID ?
• Où se trouve mon e-ID ?

Ouverture du portail des prestations des autorités valaisannes online.vs.ch

Etape importante dans la mise en œuvre de leur stratégie numérique, les autorités valaisannes ont mis en ligne, le 13 janvier dernier, le portail online.vs.ch. Destiné à devenir la porte d’entrée unique, il rassemble actuellement plus d’une quarantaine de prestations déjà existantes de l’administration cantonale dont deux totalement intégrées. Les premières prestations communales seront déployées courant 2025. Deux moyens de connexion sont proposés pour accéder au portail dont, pour la première fois en Suisse romande, AGOV, le service d’authentification géré par la Confédération.

Entrée en vigueur des bases légales sur les services numériques des autorités valaisannes

En 2024, l’Etat du Valais a finalisé l’établissement des bases légales nécessaires au déploiement des services numériques. La loi et l’ordonnance sur les services numériques des autorités valaisannes sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2025.

Succès de l'exploitation pilote NikA dans le canton de Schwyz

Les travaux de développement d'un « Nouveau système agricole intercantonal » (NikA) avancent. Le projet commun de douze cantons comprend les prestations d'une solution informatique qui exécute des domaines du droit agricole fédéral (paiements directs) et d'autres domaines juridiques fédéraux et cantonaux. Le canton de Schwyz fait office de canton pilote depuis l'automne 2024. Ce projet pilote fournit de précieuses informations aux autres cantons. Les agriculteurs du canton de Schwyz ont tous évalué positivement la nouvelle interface utilisateur pour l'inscription au programme. La coordination des contrôles ayant également été acceptée et lancée avec succès, la collecte productive des données structurelles suivra prochainement sur le nouveau système. L'Administration numérique suisse soutient cette solution informatique pour la législation agricole de la Confédération et des cantons notamment dans le développement d'interfaces standardisées.

Canton de Bâle-Campagne : formulaire de demande numérique pour le fonds Swisslos

Le nouveau formulaire de demande numérique a été introduit fin novembre 2024 afin d'améliorer l'efficacité de la gestion des demandes de subsides du fonds Swisslos dans le canton de Bâle-Campagne et d'éviter les ruptures de médias. Depuis fin novembre, l'ensemble du processus, de la saisie au versement des dossiers de documents à l'archivage aux Archives de l'Etat, est désormais numérisé.

Études

Open Data Maturity Report 2024 : la Suisse progresse

La Suisse franchit une nouvelle étape, gagnant 4 places dans le classement européen. Avec 90% en ‘Politique’ (+6%) et des avancées en ‘Qualité’ (83%), Ces résultats encourageants renforcent l'engagement du secrétariat OGD. Inspirés par les meilleures pratiques en Europe, le secrétariat OGD œuvre collectivement à l’essor de l’Open Data en Suisse.

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